Déclaration de protection des données (obligations d'information conformément à l'art. 13 du RGPD)

Nous pensons que la protection des données doit être transparente, facile à comprendre et surtout équitable pour toutes les parties. C'est pourquoi, par ces politiques de confidentialité, nous aimerions tout d'abord vous indiquer quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et utilisons, si ces données sont transmises à des tiers et si c'est le cas à qui, combien de temps nous conservons les données et de quels droits vous disposez en cas de désaccord avec notre gestion responsable desdites données. Si, après fourniture de ces informations détaillées sur la protection des données, des questions devaient subsister, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées ci-après.

 

1. Nom et coordonnées du responsable

Responsable du traitement des données :

Medical Helpline Worldwide GmbH
Otto-Lilienthal-Straße 18
28199 Brême
Allemagne

Vous pouvez nous joindre par courrier, par e-mail à l'adresse info@medical-helpline.com. ou par téléphone au +49 421 240 110-0.

 

2. Délégué(e) à la protection des données

Vous pouvez joindre notre délégué(e) à la protection des données aux coordonnées suivantes :

IT-Kanzlei Lutz
Stefan Lutz, LL.M.
Avocat et spécialiste en droit des technologies de l'information
Teerhof 59
28199 Brême
Allemagne

Tel.: +49 421 408 926-60
E-mail : lutz@hb-law.de
Site web : www.hb-law.de

 

3. Collecte de données à caractère personnel en cas d'utilisation d'informations

3.1 À chaque consultation de notre site web, nous collectons sur votre ordinateur les informations suivantes : l'adresse IP de votre ordinateur, la demande de votre navigateur ainsi que la date et l'heure de cette demande. De plus, dans le cadre de cette demande, sont enregistrés le statut et la quantité de données transmises. Nous collectons aussi des informations sur le navigateur utilisé (produit et version) et le système d'exploitation de votre ordinateur. Nous enregistrons également depuis quel site web vous avez accédé à notre site. L'adresse IP de votre ordinateur est enregistrée uniquement pendant votre temps d'utilisation du site web puis immédiatement supprimée ou est abrégée pour la rendre anonyme. Nous utilisons ces données pour le bon fonctionnement de notre site web, et notamment pour identifier et éliminer des erreurs au niveau du site, pour mesurer l'utilisation du site web et opérer des adaptations ou améliorations. Ce traitement a pour base légale l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

 

4. Cookies et stockage local

4.1 Dans certains cas, nous utilisons des cookies navigateur pour collecter également des informations sur votre utilisation de notre site web. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur qui enregistrent des informations et paramètres précis et ont pour but d'être transmis à notre système via votre navigateur. Un cookie contient en général le nom du domaine à partir duquel les données du cookie ont été envoyées ainsi que des informations sur l'âge du cookie et un identifiant alphanumérique. Les cookies permettent à nos systèmes d'identifier l'appareil de l'utilisateur et de rendre immédiatement disponibles d'éventuels paramètres par défaut. Dès qu'un utilisateur accède à la plateforme, un cookie est envoyé sur le disque dur de l'ordinateur correspondant. Les cookies nous aident à améliorer notre site et à vous offrir un service de meilleure qualité, personnalisé. Ils nous permettent de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site et par conséquent :

  • de stocker des informations sur vos activités préférées sur le site et donc de le configurer en fonction de vos intérêts individuels. Cela comprend par exemple de la publicité qui correspond à vos centres d'intérêt personnels.
  • d'accélérer la vitesse de traitement de vos demandes.

4.2 Dans les cookies que nous utilisons, seules sont enregistrées les données susmentionnées sur votre utilisation du site. Le site ne vous reconnaît pas personnellement mais attribue au cookie un numéro d'identification (« ID cookie »). L'établissement d'un lien entre l'ID du cookie et votre nom, votre adresse IP ou données similaires permettant ainsi de vous identifier par le biais du cookie est impossible.

4.3 On fait la distinction entre les cookies de session qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur et les cookies permanents qui sont conservés pour plus d'une seule session. On distingue aussi les cookies selon leur fonction :

  • Cookies techniques : ils sont absolument nécessaires pour se déplacer sur le site, utiliser des fonctionnalités de base et garantir la sécurité du site web ; ils ne collectent pas des informations vous concernant à des fins marketing ni ne conservent votre historique de navigation ;
  • Cookies de performance : ils collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web, les pages que vous consultez et si, par exemple, des erreurs surviennent lors de l'utilisation du site ; ils ne collectent aucune information qui permette de découvrir votre identité – toutes les informations collectées sont anonymes et sont utilisées uniquement à des fins d'amélioration de notre site web et pour savoir ce qui intéresse nos utilisateurs  ;
  • Cookies publicitaires, cookies de ciblage : ils servent à proposer sur le site web à son utilisateur de la publicité en fonction de ses besoins ou des offres de tiers et à mesurer l'efficacité de ces offres ; les cookies publicitaires et de ciblage sont conservés au maximum pendant 13 mois ;
  • Cookies de partage : ils servent à améliorer l'interactivité de notre site avec d'autres services (par exemple les réseaux sociaux) ; les cookies de partage sont conservés au maximum pendant 13 mois.

4.4 Toute utilisation de cookies qui n'est pas absolument nécessaire d'un point de vue technique constitue un traitement de données qui n'est autorisé qu'avec votre consentement exprès et actif conformément à l'art. 25 al. 1 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans le secteur des télécommunications et des télémédias) et est réalisé uniquement dans le respect de cette disposition légale. Cela s'applique en particulier à l'utilisation de cookies publicitaires, de ciblage ou de partage. Par ailleurs, nous ne transmettons à des tiers les données à caractère personnel traitées par les cookies vous concernant uniquement si, conformément à l'art. 25 al. 1 TDDDG, vous avez donné votre consentement exprès à ce sujet.

4.5 Sur notre site web, nous utilisons les cookies suivants :

Nom du cookieValeurDomaineExpirer

JSESSIONID

F5C216EB46500A46E733AD841CBBCAD3

customer.aqua-med.eu

Session

 4.6 Vous pouvez définir si vous acceptez ou pas les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Par exemple, vous pouvez désactiver complètement le stockage des cookies dans votre navigateur, le limiter à certains sites web ou configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse automatiquement dès qu'un cookie est sur le point d'être installé et vous demande de confirmer. Vous pouvez bloquer ou supprimer les différents cookies. Toutefois, pour des raisons techniques, certaines fonctionnalités de notre site web risquent d'être altérées et de ne plus totalement fonctionner.

4.7 Si les cookies sur notre site Web ne sont utilisés qu’avec votre consentement, vous pouvez aussi configurer les paramètres mentionnés au point 4.6 dans notre Cookie Consent Tool.

 

5. Sécurité des données

5.1 Toutes les informations que vous nous transmettez seront stockées sur des serveurs au sein de l'Union Européenne. Malheureusement, la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site web via Internet. Cependant, nous protégeons notre site web et d'autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, l'altération ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Vos données personnelles nous sont notamment transmises sous forme cryptée. Nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (Transport Layer Security).

 

6. Pas de transmission de vos données à caractère personnel

6.1 Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si vous avez consenti à ce que les données soient transmises ou si nous sommes autorisés ou obligés de transmettre les données en raison de réglementations légales et/ou d'ordonnances officielles ou judiciaires. Il peut notamment s'agir de fournir des informations à des fins de poursuites pénales, de prévention d'un danger ou de faire respecter des droits de propriété intellectuelle.

 

7. Protection des données et sites web de tiers

7.1 Le site web peut contenir des liens hypertextes de et à destination de sites web de tiers. Si vous suivez un lien hypertexte vers l'un de ces sites web, veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité ou garantie concernant les contenus tiers ou les conditions de protection des données. Veuillez vérifier les conditions de protection des données applicables avant de transmettre des données à caractère personnel à ces sites web.

8. Utilisation de fonctionnalités de notre site web

8.1 En plus de l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé(e). Pour y accéder, vous devez généralement fournir des données personnelles supplémentaires que nous utilisons pour la fourniture de la prestation en question. Dans cette éventualité, les données en question sont signalées par un marquage spécifique.

8.2 Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, nous conserverons votre adresse e-mail et, si vous nous les indiquez, votre nom et votre numéro de téléphone afin de répondre à vos questions (la base légale est l'art. 6 al. 1 p.1 let. b du RGPD).

 

9. Utilisation de notre formulaire de demande en ligne

9.1 Lorsque vous souhaitez demander notre produit en ligne, il est impératif, pour conclure le contrat, que vous indiquiez les données personnelles dont nous avons besoin pour traiter votre demande. Les informations obligatoires nécessaires à cet effet sont marquées comme telles, les autres informations sont facultatives. Nous utilisons les données que vous avez indiquées aux fins de traitement de votre demande. Nous pouvons pour cela transmettre vos données de paiement à notre banque de domiciliation. La base légale est ici l'art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD. Le cookie de panier ou le cookie de session obligatoire lors de l'inscription à notre boutique a pour base légale l'art. 25 al. 2 n°2 TDDDG.

Nous ouvrons un compte client qui vous permet par exemple de conserver des données médicales et que vous validez pour utilisation. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la conservation de vos données.

Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter les données que vous fournissez pour vous informer sur d'autres produits intéressants de notre portefeuille ou pour vous envoyer des e-mails contenant des informations techniques.

9.2 En raison des exigences du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver votre adresse, vos données de paiement et de commande pendant une durée de dix ans. Toutefois, au bout de deux ans, nous appliquons une limitation à ce traitement et vos données ne sont utilisées que pour respecter les obligations légales.

9.3 Afin d'empêcher tout accès non autorisé par des tiers à vos données personnelles, notamment financières, le processus de commande est crypté à l'aide de la technologie TLS.

 

10. Profils sur les réseaux sociaux

10.1 Nous sommes présents sur plusieurs plateformes de réseaux sociaux. Il s'agit des prestataires suivants :

10.1.1 Instagram, géré par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, politique de confidentialité à l'adresse suivante : privacycenter.instagram.com/policy

10.1.2 Facebook, géré par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, politique de confidentialité à l'adresse suivante : www.facebook.com/privacy/centerhttps://www.facebook.com/privacy/center

10.2 Pour ces services d'information, nous utilisons la plateforme technique et les services des prestataires. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation que vous faites des plateformes de réseaux sociaux et de leurs fonctions pour y consulter notre activité. Cela vaut en particulier pour l'utilisation des fonctions interactives (p. ex. Commenter, Partager, Noter). Lorsque vous consultez nos publications, les prestataires des plateformes de réseaux sociaux collectent, entre autres, votre adresse IP et d'autres informations disponibles sur votre terminal sous forme de cookies. Ces informations sont utilisées pour nous permettre à nous, gestionnaires des comptes, d'obtenir des informations statistiques sur les interactions que vous avez avec nous. La base légale est toujours votre consentement : pour la définition des cookies, l'art. 25 al. 1 TDDDG, pour le traitement ultérieur des données, l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD.

10.3 Les données vous concernant collectées dans ce cadre sont traitées par les plateformes et peuvent être transférées vers des pays hors Union Européenne, notamment aux États-Unis. Tous les prestataires susmentionnés disposent de la certification Data Privacy Framework UE-États-Unis. Par ailleurs, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne et nous avons conclu avec les prestataires les clauses contractuelles types (CCS) de l’UE. Nous ne savons pas comment les plateformes de réseaux sociaux utilisent les données de consultation de notre compte et d'interaction avec nos publications à leurs propres fins, combien de temps sont conservées ces données et si elles sont transmises à des tiers. Le traitement des données peut différer selon que vous êtes inscrit(e) et connecté(e) au réseau social ou que vous consultez la page en tant qu'utilisateur ou utilisatrice non inscrit(e) et/ou non connecté(e). Lorsque vous accédez à une publication ou au compte, l'adresse IP attribuée à votre terminal est transmise au prestataire de la plateforme de réseaux sociaux. Si vous êtes actuellement connecté(e) en tant qu'utilisatrice ou utilisateur, un cookie sur votre terminal peut être utilisé pour suivre votre navigation sur Internet. Grâce à des boutons intégrés aux sites Internet, les plateformes sont capables d'enregistrer ce que vous consultez sur ces sites web et de l'associer à votre profil respectif. Ces données peuvent être utilisées pour vous proposer des contenus ou de la publicité personnalisés. Si vous souhaitez ne pas en recevoir, vous devez vous déconnecter ou désactiver la fonction « rester connecté(e) », supprimer les cookies présents sur votre appareil et redémarrer votre navigateur.

10.4 En tant que prestataire du service d'information, nous traitons uniquement les données relatives à votre utilisation de notre service que vous mettez à notre disposition et qui nécessitent une interaction. Si, par exemple, vous posez une question à laquelle nous ne pouvons répondre que par e-mail, nous conserverons vos informations conformément aux principes généraux de traitement des données que nous décrivons dans cette politique de confidentialité. Le traitement de vos données sur la plateforme d'un réseau social a pour base légale l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD.

10.5 Pour exercer vos droits de personne concernée, vous pouvez nous contacter ou contacter le prestataire de la plateforme de réseaux sociaux. S'il n'est pas de la responsabilité d'une partie d'apporter une réponse ou si les informations sont à obtenir auprès de l'autre partie, nous ou le prestataire transmettrons alors votre demande au partenaire concerné. Si vous avez des questions concernant la création d'un profil ou le traitement de vos données lors de l'utilisation du site web, veuillez contacter directement l'exploitant de la plateforme de réseaux sociaux. Si vous avez des questions sur le traitement de votre interaction avec nous sur notre site, veuillez écrire aux coordonnées fournies dans notre politique de confidentialité.

10.6 Les informations reçues par la plateforme de réseaux sociaux et leur utilisation sont décrites par les prestataires dans leurs déclarations de protection des données (voir le lien dans le tableau ci-dessus). Vous y trouverez également des informations sur les possibilités de contact et de paramétrage des publicités. Sur www.youngdata.de, vous trouverez aussi des informations complémentaires sur les réseaux sociaux et ce que vous pouvez faire pour protéger vos données.

 

11. Outils de prestataires tiers

11.1 Utilisation de Matomo
11.1.1 Sur ce site web, nous utilisons le service d'analyse web Matomo pour analyser et vérifier l'utilisation de notre site web. Nous utilisons les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur.

11.1.2 Nous exploitons Matomo dans une version qui ne nécessite pas de cookies. À des fins d'analyse web, aucun cookie Matomo n'est donc conservé sur votre ordinateur. Pour analyser l'utilisation du site web, votre adresse IP et des informations telles que les dates et heures, les sites web visités et vos paramètres de langue sont enregistrés. Nous conservons les informations ainsi collectées sur notre serveur.

11.1.3 Ce site web utilise Matomo avec l'extension « AnonymizeIP ». Cela signifie que les adresses IP sont ensuite traitées sous forme abrégée et que toute référence personnelle directe est exclue. L'adresse IP transmise par votre navigateur via Matomo ne sera pas fusionnée avec d'autres données que nous avons collectées. L'utilisation de Matomo a pour base légale l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD.

11.1.4 Il est possible d'empêcher l'utilisitation de Matomo en décochant la case suivante et en activant le plug-in de refus :

Dans ce cas, conformément à l'art. 25, al. 1, TDDDG, un cookie de refus sera enregistré dans votre navigateur et empêchera Matomo de stocker des données d'utilisation. Si vous supprimez vos cookies, le cookie de refus Matomo sera également supprimé. L'option de refus doit être réactivée lorsque vous revenez sur notre site.

11.1.5 Le programme Matomo est un projet Open Source. Des informations du prestataire tiers sur la protection des données sont disponibles sur matomo.org/privacy-policy/.

 

11.2 Utilisation de Cloudflare

11.2.1 Notre site Web utilise les services de Cloudflare, Inc. (« Cloudflare ») mis à disposition par la société Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, c/o Mindspace, 80331 Munich pour augmenter la sécurité et la performance du site Web. La base légale s’y rapportant est l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Vous pouvez vous opposer au traitement des données en arrêtant d’utiliser le site.

11.2.2 Voici les services que nous utilisons :

  • réseau CDN de Cloudflare : un Content Delivery Network qui améliore les temps de chargement de notre site Web, les contenus étant fournis depuis un serveur géographiquement plus proche de l’utilisateur.
  • certificat Universal SSL Cloudflare : offre une liaison cryptée entre votre navigateur et notre site Web pour garantir la sécurité de vos données.
  • pare-feu d’applications Web (WAF) Cloudflare : protège notre site Web des attaques malveillantes et de menaces de sécurité.
  • Cloudflare Turnstile : un système CAPTCHA qui aide à détecter et à empêcher des accès automatisés par des bots sans nécessité pour de véritables utilisateurs de résoudre un puzzle CAPTCHA.

11.2.3  Pour la mise à disposition de ces services, Cloudflare peut avoir accès à certaines de vos données telles que votre adresse IP, des informations concernant la configuration de votre système et d’autres informations sur le trafic à destination ou depuis le site Web. Ces données sont traitées et peuvent être enregistrées en dehors de l’Espace économique européen, par exemple aux États-Unis. Cloudflare dispose d’une certification Trans-Atlantic Data Privacy Framework, ce qui signifie son obligation de respecter un niveau de protection des données similaire à celui des réglementations européennes en matière de protection des données. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a promulgué une décision d’adéquation pour les États-Unis qui rend légitime tout transfert de données vers cette destination. De plus, nous avons conclu avec Cloudflare des clauses contractuelles types (CCS) que vous pouvez consulter sur www.cloudflare.com/cloudflare_customer_SCCs.pdf.

11.2.4 Pour des informations complémentaires sur les pratiques de Cloudflare en matière de protection des données, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de Cloudflare à cette adresse : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.

 

11.3 Intégration de vidéos YouTube

11.3.1 Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne qui sont enregistrées sur YouTube.com et lisibles directement depuis notre site Web. L’affichage des vidéos a pour base légale l’art. 6 al. 1 p. 1 let. a RGPD. et l’intégration n’intervient qu’après votre consentement. Nous paramétrons le cookie nécessaire pour la lecture des vidéos tel que défini à l’art. 25 al. 2 n° 2 TDDDG ; il s’agit d’une obligation technique.

11.3.2 Votre consultation du site Web permet à YouTube d’être informé que vous êtes allé·e sur la sous-page correspondante de notre site Web. De plus sont transmises les données de base susmentionnées telles que l’adresse IP ou les dates et heures. Il en est ainsi dans tous les cas : que vous disposiez d’un compte utilisateur sur YouTube auquel vous êtes connecté·e de même qu’en l’absence de compte utilisateur. Si vous êtes connecté·e dans Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’association à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. YouTube enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et s’en sert à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de configuration de son site Web en conformité avec les besoins. Une telle analyse est effectuée notamment (y compris pour des utilisateurs non connectés) en vue de proposer de la publicité conforme aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils utilisateurs et, pour l’exercer, devez vous mettre en contact avec YouTube.

11.3.3 Les informations collectées sont enregistrées sur des serveurs de Google, y compris aux États-Unis. Google LLC (la société mère) dispose de la certification Data Privacy Framework UE-États-Unis. Il existe par ailleurs une décision d’adéquation de la Commission européenne et nous avons conclu avec le prestataire les clauses contractuelles types (CCS) de l’UE.

11.3.4 Vous obtiendrez des informations complémentaires sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et sur leur traitement par YouTube dans les règles de confidentialité. Vous y obtiendrez aussi des informations complémentaires sur vos droits et les paramétrages que vous pouvez utiliser pour la protection de votre vie privée : www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

 

12. Destinataires ou catégories de destinataires

12.1 Si nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers, vous en serez explicitement informé(e) dans la description du traitement des données concerné (p. ex. lors de l'utilisation de notre formulaire de contact). Bien entendu, nous faisons également appel à des prestataires de services externes pour le traitement technique et organisationnel, avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance correspondants au sens de l'art. 28 du RGPD. Il s'agit par exemple de prestataires de services pour l'hébergement web, l'envoi d'e-mails, l'entretien et la maintenance de nos systèmes informatiques, etc.

 

13. Durée de conservation

13.1 Vos données seront conservées aussi longtemps que cela est absolument nécessaire pour atteindre l'objectif concerné, mais pas plus longtemps que les dispositions légales nous y obligent (p. ex., en vertu du droit commercial, nous sommes obligés de conserver les lettres commerciales, qui peuvent inclure également des e-mails, pendant 10 ans).

13.2 Dès que la finalité de stockage ne s'applique plus ou qu'une durée de conservation prescrite par les réglementations susmentionnées expire, les données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou supprimées.

 

14. Vos droits

14.1 Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Tout d'abord, vous disposez d'un droit complet à l'information et pouvez, le cas échéant, demander la rectification et/ou la suppression et/ou le verrouillage de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement et disposer d'un droit d'opposition et d'un droit à la cessibilité des données. Si vous souhaitez faire valoir l'un de vos droits et/ou recevoir de plus amples informations à ce sujet, veuillez nous contacter à cette adresse : info@medical-helpline.com.

14.2 Vous avez également le droit de déposer un recours auprès d'une autorité de contrôle. Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes sur la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez également nous contacter aux coordonnées fournies.

14.3 Droit d'opposition

Droit d'opposition au cas par cas
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de l'art. 6 al. 1 let. e ou f du RGPD ; cela s'applique également à tout profilage sur la base de ces dispositions.
Nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des motifs impérieux de procéder à ce traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est utilisé pour l'application, l'exercice ou la défense de droits légaux.

Droit d'opposition au traitement des données à des fins de publicité directe
Si vos données à caractère personnel ont été traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information - indépendamment de la directive 2002/58/CE - vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition par le recours à des procédures automatisées et l'usage respectif de spécifications techniques.

 

15. Pas d'obligation de fournir des données à caractère personnel

15.1 La fourniture préalable de données à caractère personnel n'est pas une condition indispensable pour la conclusion de contrats avec notre société. En principe, en tant que client, vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données à caractère personnel ; nous pourrions toutefois ne pas pouvoir vous proposer certaines offres, ou pas en intégralité si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires. Si, dans le cadre des produits et services que nous proposons présentés au préalable, cela s'avère être le cas exceptionnellement, vous en serez informé(e) séparément.